Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Vaillant Rendecto met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse et d'aide à la décision, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. En accédant au site ou aux services de Vaillant Rendecto, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et, le cas échéant, la souscription à une offre spécifique. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Vaillant Rendecto se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

3. Nature des services fournis

Vaillant Rendecto fournit des outils d'analyse basés sur des modèles automatisés destinés à assister les utilisateurs dans leur réflexion. Ces outils ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques ou d'investissement personnalisés. Les informations, indicateurs et analyses générés sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sauraient engager la responsabilité de Vaillant Rendecto quant aux décisions prises par l'utilisateur sur leur fondement.

4. Absence de garantie de résultat

L'utilisateur reconnaît que les marchés financiers comportent des risques intrinsèques et que les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Vaillant Rendecto ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des données et analyses fournies, et décline toute responsabilité quant aux pertes, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation de la plateforme.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et les services de Vaillant Rendecto (textes, graphismes, logos, algorithmes, interfaces, bases de données) demeure la propriété exclusive de Vaillant Rendecto ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de Vaillant Rendecto, ainsi que toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement du service ou à des tiers.

7. Tarifs et conditions de paiement

Les offres payantes, leurs tarifs et leurs modalités de facturation sont précisés au moment de la souscription. Sauf mention contraire, les montants sont indiqués hors taxes et peuvent être soumis à des taxes applicables selon la juridiction de l'utilisateur. Les modalités de résiliation et de remboursement, le cas échéant, sont décrites dans l'offre correspondante.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Vaillant Rendecto ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. La responsabilité globale de Vaillant Rendecto, si elle venait à être retenue, ne pourra excéder les montants effectivement versés par l'utilisateur au titre des services concernés.

9. Disponibilité du service

Vaillant Rendecto s'efforce d'assurer un accès continu à sa plateforme, sans garantir l'absence d'interruptions liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. Vaillant Rendecto ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du service.

10. Modification des conditions

Vaillant Rendecto se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution de ses services ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et invités à consulter régulièrement la présente page.

11. Résiliation

L'utilisateur peut mettre fin à son utilisation des services à tout moment selon les modalités prévues dans son offre. Vaillant Rendecto se réserve également le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis dans les cas les plus graves.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Vaillant Rendecto. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'utilisateur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se référer à la page de contact du site.

Ce document est un modèle générique fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un conseil juridique qualifié avant publication, afin de l'adapter aux spécificités réglementaires applicables à Vaillant Rendecto.